Expo virtuelle 2021

Que dit la loi ?

 

Qui décide ? Existe-t-il des règles encadrant le nommage des voies ? Nous tentons de donner ci-dessous quelques éléments tirés de la Presse Quotidienne Régionale et du Quotidien des maires de France. (2015-2018)

La loi et la pratique

-  La compétence du Maire et du Conseil municipal.

La loi du 5 avril 1844 sur l’organisation municipale précise que « le maire de chaque commune a le pouvoir de procéder à la dénomination des rues et places publiques, après délibération du conseil municipal et approbation de l’autorité supérieure ». L’autorité supérieure désignant en l’espèce du préfet, lorsqu’il s’agit d’un hommage public ou du rappel d’un événement historique. Dans les faits, l’autorité supérieure est très rarement sollicitée et la plupart du temps, son silence vaut approbation.

Cette règle devient en revanche obligatoire lorsqu’il s’agit du nom de personnes « françaises encore vivantes ou étrangères », selon le décret du 12 avril 1948. Mais elle n’est pas davantage appliquée dans ce cas de figure que dans le précédent. Aucun article de loi ne régit la dénomination des voies. Pourtant, les conseils municipaux doivent suivre quelques règles.

Depuis les lois de décentralisation de 1982, la dénomination d’une voie publique relève exclusivement de la compétence des communes, conformément à l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales.

L’intérêt public local peut jouer, ce que résumait en 2011 le ministère des Collectivités territoriales :

« L’attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné. »

Aux considérations d’intérêt public local s’ajoute le principe de neutralité auquel est tenu le service public. Difficile d’imaginer par exemple qu’une rue ou un édifice public puisse porter le nom d’une personnalité vivante exerçant des responsabilités politiques.

Un souci récent de parité hommes-femmes influence les nouvelles dénominations, voire induit des changements de noms.

-  Les obligations administratives

Si la ville de Paris doit nommer toutes ses voies, les communes de plus de 2.000 habitants doivent communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, ce qui induit une dénomination des voies.

Celles de moins de 2.000 habitants le font, pour aider les services de secours et de sécurité à mieux opérer, ainsi que pour une meilleure livraison du courrier et des colis. La Poste recommande de choisir des noms qui ne font pas plus de 32 lettres, et qui n’existent pas sur les communes au même code postal.

-  Modus operandi et recours

C’est au conseil municipal que tout se décide. De plus en plus de communes font participer les habitants, pour choisir les noms adéquats. Après avoir reçu des propositions concernant la dénomination d’une rue, le maire choisit -ou non- de les inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal. La procédure s’applique pour débaptiser une voie.

Une fois que le conseil municipal a voté, il adresse une copie actant le nom des voies, ainsi qu’un plan aux différents organismes de secours, et de livraison et également à La Poste, à certains services administratifs et aux sociétés exploitant les systèmes de navigation GPS.

Si le préfet estime que les noms choisis portent atteinte à quelqu’un, il est possible de déposer un recours devant un juge administratif pendant les deux mois suivants la délibération.

Si les habitants d’une commune peuvent être consultés sur les choix des noms de rues, ils peuvent aussi, tout comme le sous-préfet ou le préfet, les contester devant la justice administrative : la loi leur offre également un délai de deux mois après la publication de la délibération.

La motivation du recours peut être très prosaïque : un individu peut par exemple mettre en avant des contraintes administratives engendrées par le changement de son adresse postale. Les grandes villes contournent l’obstacle en nommant des squares, espalanades, jardins, croisements où personne n’élit domicile.

Opportunité politique ou diplomatique

Déclaration de guerre en 1914

La création de l’avenue Jean-Jaurès comme élément d’une grande route de Paris vers l’Est date de 1768 remplaçant la rue de Meaux qui remplaçait à cette époque l’ancien chemin de Meaux. Elle figure sur les plans de 1730 comme route principale à l’emplacement de l’ancien chemin. L’avenue est dénommée successivement « grand chemin de Meaux », « route de Meaux », puis « rue d’Allemagne », elle porte en 1914 le nom de « avenue d’Allemagne ».

Le 31 juillet 1914, Jean Jaurès, homme politique et philosophe français, fortement opposé à ceux qui poussent à la guerre, est assassiné à Paris. Pour célébrer sa mémoire, Paris donne son nom le 19 août 1914 à l’avenue d’Allemagne, devenue donc « avenue Jean-Jaurès » ; de même, la rue de Berlin devient « rue de Liège ». Le 3 août 1914, l’Allemagne ayant déclaré la guerre à la France, ce changement de nom était aussi un acte politique. Des changements similaires interviennent ailleurs en Europe.

Les stations de métro, Rue d’Allemagne, qui avait été ouverte 23 février 1903, soit quelques semaines après l’ouverture de la ligne, ainsi que la station Berlin, sont elles aussi rebaptisées Jean-Jaurès et Liège le 1er août 1914 pour les mêmes raisons.

Personnalité vivante ou décédée ?

Théoriquement, même si le ministère de l’Intérieur le déconseille, rien n’interdit d’attribuer à une voie ou un édifice public le nom d’une personnalité vivante. C’est particulièrement le cas dans le milieu sportif où des stades municipaux, gymnases, piscines, sont baptisés du nom d’un champion, par exemple un médaillé olympique. Cela permet alors une belle cérémonie d’inauguration en présence de l’intéressé.

Pour mettre un frein aux émotions - bien légitimes - après le décès d’une personnalité marquante pour la ville ou pour la nation, des municipalités ont fixé une règle qui consiste à attendre un délai de 5 ans après la mort d’une personnalité pour donner son nom à une rue. Cette règle prévaut actuellement à Paris même si rien n’est imposé par la loi.

A Paris, une délibération du 9 décembre 1938 n’autorise normalement pas la dénomination d’une voie du nom d’une personne qui n’est pas décédée depuis moins de cinq ans. Mais plusieurs décisions municipales y ont dérogé : la rue Annie-Girardot, inaugurée en septembre 2012, moins de deux ans après son décès, ou la place Jean-Paul-II, sur le parvis de Notre-Dame, inaugurée seulement un an après sa mort.

Le cas d’Emile Roux

Le docteur Roux, ou professeur Roux (17 décembre 1853 - 3 novembre 1933), disciple et continuateur de Louis Pasteur fut un directeur éminent de l’Institut Pasteur de Paris. Il eut des funérailles nationales. Son nom, avec ou sans prénom, est un odonyme répandu en France, marquant le respect pour ce savant qui inventa le sérum antidiphtérique (1894).

A Chaville, on attendit une délibération du 4 mars 1934 (4 mois après sa mort) pour lui dédier l’ancienne rue des Chatre-Sacs.

A Viroflay on avait largement anticipé ! Dès juillet 1926, probablement inspirée par la politique hygiéniste à l’origine de la Maison des Enfants (inaugurée tout près de là le 12 juillet 1926) qui abritait des consultations de nourrissons, la municipalité avait donné son nom à l’avenue Alexandre Dada et à la rue Geneviève (prénom de Mme Dada) qui la prolongeait.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 29 juillet 1926, le maire Alexandre Bénazet donna lecture de la lettre de remerciements du docteur Roux :

« Monsieur le Maire :

Je suis honoré et confus de la décision du Conseil Municipal de Viroflay qui a donné mon nom à une voie de la ville.

Je vous prie d’exprimer ma gratitude aux Membres du Conseil et de recevoir mes remerciements pour vous-même.

Un sage a dit qu’il ne fallait inscrire sur un monument ou sur une voie publique le nom d’un homme que longtemps après sa mort, parce qu’avec le recul des années, on juge mieux de .son .mérite : Ce sage a raison, mais j’espère ne rien faire avant de disparaître qui puisse faire repentir le Conseil Municipal de Viroflay du témoignage d’estime qu’il a bien voulu me donner.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes dévoués sentiments. »

Vignette publicitaire pédagogique représentant le Dr Roux. Des produits grand public, souvent alimentaires, proposaient des séries historiques, géographiques, mais aussi titrés nos savants, nos découvreurs etc.

Timbre français Dr Roux (âgé). Série célébrités. 1954 Yvert n° 993


mise à jour 15 février 2021